La Ferme Equestre de Bois Guilbert est le nom commercial sous lequel sont regroupées l’Earl Ferme Equestre pour la partie agricole, l’Earl Poney-club pour les activités et l’Eurl Pigeonnier pour les gîtes. Ces deux sociétés agricoles et cette société unipersonnelle sont à responsabilité limitée avec leur siège social situé 1001, route d’Héronchelles 76750 Bois Guilbert.

Les prestations équestres et d’animation sont assurées par l’Earl Poney-club, l’hébergement et la restauration par l’Eurl Pigeonnier. L’accueil et le suivi client est mutualisé et pris en charge par l’Earl Poney-club. Il perçoit à ce titre l’ensemble des paiements et rétrocède à l’Eurl Pigeonnier la partie qui lui revient.

Les commandes regroupent les prestations des deux structures, chacune d’elles éditant séparément les factures correspondantes.

L’inscription à l’une des prestations, équestre ou animation, hébergement et restauration ou à nos séjours, vacances ou scolaires implique l’acceptation des présentes conditions générales qui suivent.

Les prix sont stipulés toutes taxes. La Ferme Equestre se réserve le droit de répercuter sur ceux-ci d’éventuelles évolutions économiques réglementaires, fiscales (taxes, TVA...), augmentations tarifaires liées à l’inflation (hausses des matières premières : énergie, alimentation...) ou hausses de prestations annexes par nos fournisseurs (Sncf, transporteur....). Nos tarifs sont valables aux dates indiquées.

A chacune de nos offres est associé un code « Promo » sur la boutique en ligne. Vous pouvez l’utiliser à bon escient, nous rectifierons si nécessaire à la validation de votre commande

• Offre « Flash », avec jusqu’à 25% sur certaines prestations. La date limite de réservation est indiquée sur le site internet. Cette offre sera appliquée hors prestations complémentaires. En cas de modification de date de prestation après la date d’échéance de l’offre, la remise sera annulée. Cette promotion n’est pas cumulable avec les autres promotions ou remises (CODE : flash***).
• Les promotions dernières minutes : offres non rétroactives, limitées aux places attribuées à l’opération, non cumulable avec toutes les autres promotions ou remises. (CODE : promo***)

Spécifiques aux séjours vacances

• Parrainage : En remerciement de faire connaître Bois-Guilbert à une nouvelle famille, nous offrons une remise de -15% sur votre prochaine réservation sur une prestation similaire ouverte aux remises. (CODE : sejourparrain)
• Famille nombreuse : Sur une même prestation, -5% pour le second enfant (CODE : sejourenfantsecond), -10% pour les suivants (CODE : sejourenfantsuivants). Uniquement sur les séjours ouverts aux remises.
• Plusieurs séjours : Sur une même prestation ouverte aux remises, -5% pour le second séjour (CODE : sejoursecond), -10% pour les suivants (CODE : sejoursuivants)
• Tarif basse séjour : Prix appliqué sur les séjours hiver, jour de l’an et février. Cet effort tarifaire de 10 à 15% est intégré aux prix affichés. Les remises. sont applicables sur ces séjours.
• Tarif spécial séjour : Prix appliqué sur les séjours de l’Ascension et 1ére quinzaine d’août. Cet effort tarifaire de 15 à 20% est intégré aux prix affichés. Seule la remise parrainage est applicable sur ces séjours.

Spécifiques aux forfaits à l’année

• 10% pour le second participant d’une même famille (CODE : forfaitfamillesecond) et 15% pour les suivants (CODE : forfaitfamillesuivants)
• 10% pour le second forfait d’un même participant (CODE : forfaitsecond)
• 10% pour les séjours vacances ouvert aux remises (CODE : forfaitvacances)
• 10% pour le parrainage d’une nouvelle famille (CODE : forfaitparrain)
• 10% pour le cavalier propriétaire (CODE : forfaitpropriétaire)

Votre réservation peut se faire par courrier, internet ou sur place. Elle deviendra définitive, après  validation de la Ferme Equestre de Bois Guilbert, à réception d’un acompte qui devra nous parvenir impérativement au plus tard dans les 3 jours suivant l’inscription. A défaut, la réservation devient caduque et vous devrait alors renouveler votre demande

Il n’y a pas de garantie annulation/interruption optionnelle de proposer.

• Pour les séjours vacances, l’acompte correspond à 50% du prix total du séjour (comprend le cas échéant le prix du transport et les options éventuelles), le solde est à régler 3 semaines avant le départ sans rappel de notre part..
• Pour les classes découvertes et sorties scolaires, l’acompte correspond à 30% du prix total suivi d’un deuxième acompte de 30 % un mois plus tard et du solde 3 semaines avant le départ sans rappel de notre part.
• Pour les forfaits à l’année, l’acompte correspond à 10% de son montant, le solde est réglé avant la première séance. Celui-ci peut-être scinder en plusieurs chèques que nous encaissons chaque mois. En cas d’abandon, passer la période d’essai, le forfait n’est pas remboursé.
• Pour les autres prestations, l’acompte correspond à 50 % à la réservation et le solde à l’arrivée (accompagné du chèque de caution pour les gîtes)

Le non-règlement du solde à la date prévue est considéré comme une annulation, sans aucun remboursement possible.

Les modes de règlements possibles :

• Chèque bancaire (en indiquant votre numéro de dossier au dos), à adresser à Earl Poney-club de Bois Guilbert 1001, route d’Héronchelles 76750 Bois Guilbert
• Virement (en précisant votre numéro de dossier) : RIB IBAN : FR76 1830 6000 3036 1267 9222 525 – BIC : AGRIFRPP883 – NOM DU TITULAIRE : E.A.R.L. PONEY-CLUB DE BOIS-GUILBERT
• Chèques vacances (en précisant votre numéro de dossier). Par sécurité, les chèques « papier » doivent être adressés par courrier recommandé à l’ordre de Poney-club de Bois Guilbert, en LR/AR à Earl Poney-club de Bois Guilbert 1001, route d’Héronchelles 76750 Bois Guilbert. En cas de perte, nous dégageons notre responsabilité.
• Les bons vacances sont acceptés sous réserve de fonds disponible auprès de la CAF.
• En espèces dans nos bureaux à Bois Guilbert ou par courrier en « valeur déclarée » à Earl Poney-club de Bois Guilbert 1001, route d’Héronchelles 76750 Bois Guilbert.
• Carte Bancaire dans nos bureaux à Bois Guilbert

Des raisons sérieuses peuvent obliger à annuler son séjour. Les modalités de remboursement sont les suivantes, la notification de l’annulation étant faite par courrier recommandé avec A.R. (date de réception faisant foi). 

En cas d’annulation ou de changement de dates, des pénalités sont dues (date de départ non comprise) :

• avant 30 jours nous retenons 30 € par réservation,
• entre 30 et 21 jours nous retenons 25 % du montant total dû,
• entre 20 et 15 jours nous retenons 50% du montant total dû,
• entre 14 et 8 jours nous retenons 75% du montant total dû,
• à moins de 8 jours et après nous retenons 100% du montant total dû.
• Pour une prestation écourtée, la totalité est dûe.

Nous vous conseillons par conséquent de souscrire à une garantie annulation/interruption optionnelle auprès de votre assurance.

Pour une notification autre que recommandée avec AR

Pour les changements ou annulations notifiés par mail ou formulaire de contact, la date retenue pour le calcul des pénalités ne pourra pas est contestée. Elle dépend de la prise de connaissance de notre part (jusqu’à 3 jours après émission). Les notifications par téléphone ou SMS ne sont pas pris en compte.

Annulation achat en ligne

Annulation après achat en ligne : Les dispositions réglementaires régies par l’article L121-20-4-2 du code de la consommation ne permettent pas le droit de rétractation dans le cadre d’activités d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

Spécificité d’une interruption en cours d’un séjour vacances

• Un geste commercial est réalisé en cas d’accident ou de maladie entraînant l’interruption du séjour. Dans la mesure du possible nous proposons .à l’enfant de rester sur le centre.
• Aucun remboursement pour une interruption de séjour du fait de la famille ou de comportements incompatibles avec la vie en groupe ou du ressort d’éducateur spécialisé.

En cas d'annulation d'une réservation concernant une activité équestre, il n'est pas prévu de remboursement.

Spécificités de l’engagement du forfait poney à l’année

• Pour faire du poney régulièrement vous devez prendre un forfait annuel. Lorsque vous le souscrivez, vous avez une période d’essai de quatre séances après laquelle votre engagement devient définitif.
• Le forfait annuel est un contrat qui nous engage mutuellement pour l’année. Nous n’acceptons son annulation qu’en cas de force majeure avec justificatif (Licenciement, déménagement, arrêt médical longue durée)
• Lors d’une annulation, les séances passées sont refacturées au tarif occasionnel.
• Un geste commercial est réalisé sur présentation d’un certificat médical en cas d’accident ou de maladie entraînant l’interruption de plusieurs séances.

• En cas de remplissage insuffisant ou pour des raisons d’optimisation de planning, la Ferme Equestre se réserve le droit de proposer une autre prestation ou une autre date ou horaire jusqu’à 21 jours avant la date de la prestation. Dans le cas où aucune contre-proposition ne conviendrait, la prestation serait annulée et remboursée intégralement. Vous ne pouvez prétendre à aucuns dommages et intérêts.
• La Ferme Equestre peut justifier également d’une décision d’annulation de la prestation en dernière minute en s’exonérant de sa responsabilité à partir du moment où il apporte la preuve que l’inexécution du contrat est dû, entre autres, à un événement ou une personne tiers.

A défaut de paiement à l’échéance et en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

En cas de recours contentieux pour le recouvrement des factures impayées, il sera perçu des frais forfaitaires de dossier de 30 €.

Vous pouvez nous contacter par:

• mail : marie.boisguilbert@orange.fr
• téléphone : 02 35 34 42 51
• sur place aux heures de bureau 
  • lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 & 13h30 – 17h00
  • samedi : 9h30 – 12h00 & 13h30 – 16h30

L’arrivée et le départ varient selon la prestation que vous aurez choisie; 

• Les séances équestres : 15 à 20 mn avant, pour préparer son cheval. Prévoyez du temps pour régler le solde au bureau avant la prestation.
• Les classes de découverte : Nous vous accueillons en début de matinée pour la première activité avec avoir déposer vos bagages. Vous repartez après l’activité de l’après-midi et le goûter. Nous nous adaptons à vos contraintes de transport.
• Les gîtes : L’accueil se fait en fin de matinée et le départ dans l’après-midi suivant un horaire convenu ensemble. En cas de départ sans état des lieux, la caution sera retournée ultérieurement (voir plus loin).

Spécifiques aux séjours vacances

L’équipe d’animation vous accueille entre 14h00 et 16h00 au début comme à la fin du séjour. 
Durant les séjours d’été, vous êtes conviés avec votre pique-nique (les enfants prenant leur dernier repas entre eux) pour assister ensuite à la présentation équestre préparée par les différents groupes.

Non présentation à une prestation 

Nous attirons votre attention sur le fait que si, sans préavis, vous ne vous présentez pas suivant les modalités d’accueil, la prestation est considérée comme annulée, sans remboursement possible.

Participer aux activités proposées à la Ferme Equestre, ou en tant que visiteur,  implique l’entière acceptation du règlement intérieur qui est affiché à l’accueil (ou à retrouver en ligne). Ce règlement s’applique à tous, sans aucune exception. Le non-respect de ces règles pourra conduire jusqu’à l’exclusion de leurs auteurs, sans aucun remboursement possible.

Les animaux

Les animaux familiers sont tolérés sauf chiens type pitbull et Rottweiler, pouvant présenter un danger pour autrui (catégorie 1 et 2) et/ou animaux non considérés comme des animaux de compagnie. Ils doivent être tenus en laisse et ne peuvent en aucun cas accéder aux parties communes (écuries, gîtes).  A noter que quatre chiens résident sur place en liberté.

Spécificités en séjour vacances 

Les participants s’engagent à respecter les règles de vie dans le cadre des séjours vacances. En cas de manquement grave ou si l’équipe d’encadrement constate que le comportement d’un participant a des conséquences sur le bon déroulement du séjour ou est susceptible de compromettre le bien-être ou la sécurité du et/ ou des participants au séjour, un retour anticipé peut être prononcé. Dans ce cas, l’inscrivant s’engage à prendre toutes les dispositions pour assurer à ses frais le retour du participant. Si la Ferme Equestre engage des frais, ils seront facturés à l’inscrivant.

Le Poney-club est titulaire d’un contrat N°614970370009 d’Assurance Responsabilité Civile auprès de Groupama qui le garantit contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers dans le cadre des activité(s) équestres. 
Le Poney-club est également garanti pour sa responsabilité du  fait  d’activités  de tourisme  rural  et  d’accueil  sur  l’exploitation  en  raison  des  dommages  corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris aux clients, et résultant d’accident, d’incendie, d’explosion, de l’action de l’eau. 

L'assurance ne comprend pas les frais d'annulation de séjour ni les frais de rapatriement.individuel.

La Ferme Equestre de Bois Guilbert décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation subis sur les véhicules et leur contenu, même sur les lieux de stationnement gratuits et non gardés, mis à disposition. 

La Ferme Equestre de Bois Guilbert  décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’affaires personnelles, espèces ou objets de valeur que les participants auraient choisi d’emporter sur le lieu. 

La Ferme Equestre est seule autorisée à détenir les données personnelles et s’engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers. Elles sont destinées à l’usage propre et pourront être communiquées à tout employé en charge de la réalisation de la prestation.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les informations collectées restent la propriété de l’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant en écrivant à : Ferme Equestre de Bois Guilbert 1001 route d’Héronchelles 76750 Bois-Guilbert

Consultez le détail de notre politique de confidentialité sur notre site

Toute réclamation doit être adressée par email à marie.boisguilbert@orange.fr. A défaut d’un accord dans un délai de 60 jours à compter du dernier courrier du client contestant la réponse de la Ferme Equestre, le consommateur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiateur du Tourisme et du Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17) dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel

Tout litige relatif à une vente par l’une des structures de la Ferme Equestre , même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce de Rouen.

La Ferme Equestre se réserve le droit d’utiliser les éventuelles photos ou vidéos prises dans le cadre de ses activités pour illustrer les messages internet des séjours, ses brochures ou ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal.

Conformément à la loi, le libre accès aux données iconographiques qui vous concernent est garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie ou film si vous le jugez utile en nous écrivant à marie.boisguilbert@orange.fr